Les propriétaires, bailleurs et copropriétaires peuvent désormais bénéficier de subventions allouées par l’État dans le cadre de la réfection de leur toiture. Celles-ci sont destinées à permettre à chacun d’alléger la charge financière que représente une telle démarche. Elles constituent également une incitation à entreprendre des travaux sur la charpente, l’isolation et la couverture en elle-même du bâtiment concerné. Mais au juste, pourquoi faire réaliser la réfection de sa toiture ? A quelles aides peut-on prétendre ? Faisons le point ci-dessous.
Avant tout, rappelons les bénéfices d’une toiture en bonne santé. Le rôle d’un toit étant notamment d’assurer une protection efficace contre les risques d’infiltration, celui-ci répond de manière indirecte à une problématique de santé des individus. En effet, l’humidité peut avoir des conséquences délétères sur le système respiratoire et entraîner des irritations des yeux, du nez et de la gorge. Par ailleurs, des préoccupations d’ordre environnemental peuvent inciter à entreprendre la rénovation de sa toiture. Si les travaux concernent l’isolation, ils permettent d’éviter les déperditions de chaleur incompatibles avec une volonté d’inscription dans une démarche de développement durable. Il est bon de savoir que 25 à 30% des ponts thermiques et déperditions de chaleur sont une conséquence directe d’un dysfonctionnement du dispositif d’étanchéité de la toiture : relevé d’étanchéité défaillant, dispositif vétuste, etc. Aussi, des travaux de rénovation développeront les performances énergétiques d’un bâtiment. Enfin, en cas de projet de vente d’un bien immobilier, une toiture ayant connu une réfection participera à la plus-value du bien. Diverses raisons peuvent donc justifier une intervention par des professionnels des travaux sur toiture. Cerise sur le gâteau ? Les crédits d’impôts et primes que les subventions publiques offrent.
Ce dispositif succède au CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique”) mis en place en 2021 et à l’aide “Habiter Mieux Agilité” de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Pour demander cette prime, il est impératif d’avoir obtenu au préalable un accord pour les travaux à la majorité simple lors de l’Assemblée Générale de la copropriété. Il constitue la principale aide financière impulsée par l’État pour encourager les propriétaires à renforcer l’étanchéité de leur toiture. Si cette démarche est issue de la conjoncture, elle vient également de la préoccupation environnementale croissante des autorités publiques. La subvention MaPrimeRénov concerne les logements âgés de plus de 15 ans. Son montant est calculé à partir du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer et du type de travaux entrepris. Il peut atteindre, pour les foyers les plus modestes, 75 euros par m² de toiture rénovée. Le dispositif MaPrimeRénov est divisé en 4 catégories, chacune correspondant à une catégorie de revenus : MaPrimeRénov Bleu, MaPrimeRénov Jaune, MaPrimeRénov Rose et MaPrimeRénov Violet. Evidemment, plus les revenus du foyer sont faibles, plus l’aide à la rénovation est importante.
L’Agence Nationale pour l’Habitat a également mis en place MaPrimeRénov Sérénité, à même de représenter une prise en charge pouvant s’élever jusqu’à 50% du montant total des travaux, pourvu que ceux-ci apportent un gain énergétique de 35% au minimum. 10% supplémentaires, dans la limite de 3000 euros, peuvent être octroyés aux propriétaires les plus précaires.
Par ailleurs, l’ANAH a souhaité venir en aide aux ménages propriétaires d’un logement insalubre,notamment à travers les aides “Habiter Sain” et “Habiter Serein”. Elles permettent d’obtenir une prime atteignant 50% du montant des travaux avec un plafond fixé à 10000 euros pour la première, et 25000 euros pour la seconde.
Reconduit jusqu’à fin 2022 au minimum par le ministère de la Transition Écologique et solidaire, ce dispositif offre la possibilité de contracter un prêt à hauteur de 50000 euros, remboursables en 20 années maximum, sans intérêts, puisque ceux-ci sont pris en charge par l’État. Le montant est destiné à des travaux de rénovation énergétique, notamment à la réfection de l’étanchéité, qui doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). Contrairement à d’autres aides mises en place, l’éco-prêt à taux zéro est compatible avec les subventions proposées par l’ANAH.
Les toits-terrasses sont un type de toit nécessitant une maintenance particulière et un certain savoir-faire de la part des professionnels amenés à intervenir dessus. En effet, son étanchéité doit être assurée d’une manière bien spécifique afin d’éviter toute infiltration. Dans le contexte de travaux relatifs à l’isolation thermique et dont le montant est supérieur à 10000 euros, et si la construction de l’habitation a été finalisée avant le 1er janvier 1989, il est possible de voir sa taxe foncière exonérée sur une durée de 3 ans. L’exonération est soit totale, soit partielle, auquel cas elle représentera l’équivalent de 50% à 100% de la somme des rénovations.
Dès lors que le logement est âgé d’au moins 2 ans et qu’il répond à certains critères, il peut prétendre à une aide relative à une réfection de l’étanchéité et à une optimisation des performances énergétiques. Ainsi, les travaux entraînent une TVA au taux préférentiel de 5,5%, au lieu des 20% habituels. L’entreprise qui effectue les travaux doit simplement être assujettie à la TVA pour que le propriétaire bénéficie de cette aide.
Récapitulatif des subventions et primes en vigueur dans le cadre de la rénovation d’une toiture pour les propriétaires en 2022 :
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